Mentions légales
Mentions légales — Schins Atelier
Informations sur l'entreprise
Schins Atelier
Maastrichter Smedenstraat 15
6211 GK Maastricht
Pays-Bas
Forme juridique : entreprise individuelle
Contact
Téléphone : +31 (0)43 321 5607
E-mail : info@schinsmaastricht.com
Identification de l'entreprise
Chambre de Commerce des Pays-Bas (KvK) : 14068077
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : NL815435502B01
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Schins Atelier.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Droit applicable et juridiction compétente
L'ensemble des contrats et transactions conclus avec Schins Atelier sont régis exclusivement par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Les litiges sont portés devant le Rechtbank Limburg, siège de Maastricht, sauf disposition légale impérative contraire. Les consommateurs bénéficient des protections d'ordre public du droit de leur pays de résidence, lorsque celles-ci sont plus favorables.
Règlement des litiges
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail pour les litiges : info@schinsmaastricht.com.
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation, mais nous nous efforçons de résoudre toute réclamation directement avec vous. Veuillez nous contacter en premier lieu à info@schinsmaastricht.com.
Responsabilité éditoriale
Le contenu de notre site a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qui y figurent. Aucun droit ne peut être déduit du contenu de ce site.
Responsabilité concernant les liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont la propriété de Schins Atelier ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit néerlandais et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou modification — totale ou partielle — est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Schins Atelier.
Marques
Les noms, logos et marques des produits proposés dans notre boutique sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles via ce site est régi par notre Politique de confidentialité.