Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) — Schins Atelier

APERÇU

Bienvenue chez Schins Atelier. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Schins Atelier. Schins Atelier exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services destinés à vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Schins Atelier s'appuie sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière de clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.

En accédant aux Services, en les utilisant ou en interagissant avec eux, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut vos droits impératifs en tant que consommateur en vertu du droit néerlandais et européen.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins 18 ans et nous donnez votre accord pour autoriser les mineurs à votre charge à utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, acheteur ou gestionnaire.

Pour utiliser les Services, y compris pour consulter notre boutique en ligne ou acheter des produits ou services proposés, vous pouvez être amené à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et de livraison ainsi que vos données de paiement. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder, vendre, attribuer ni concéder votre compte à un tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services dans notre boutique en ligne de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier en fonction du type d'appareil utilisé et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits achetés correspondra exactement à leur représentation dans notre boutique en ligne. Vos droits légaux à la conformité du bien restent toutefois préservés.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la commercialisation d'un produit et de limiter au cas par cas les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

En passant une commande, vous formulez une offre d'achat. Schins Atelier se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Schins Atelier. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter la commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la valider. Si nous ne pouvons pas accepter, modifier ou si nous annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation ou téléphone, selon les coordonnées que vous nous avez communiquées.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour. Vos droits légaux en tant que consommateur, y compris le droit de rétractation de 14 jours, demeurent inchangés.

Vous garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande, mentionné dans l'e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises mais hors frais d'expédition et d'éventuels droits de douane ou d'importation pour les livraisons en dehors de l'UE.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou sur d'autres sites en ligne. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos coordonnées — y compris adresse e-mail, numéros de carte et dates d'expiration — afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que (i) les informations de paiement fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement, (iii) les débits que vous initiez seront honorés par votre banque ou votre émetteur de carte, et (iv) vous paierez les montants débités aux prix indiqués, incluant frais d'expédition, frais administratifs et taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les opérations douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Le transfert des risques s'opère au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, présentations, images, graphiques, photos de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Schins Atelier, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois néerlandaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions ne vous concède de licence ou autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Schins Atelier, de Shopify ou de tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Schins Atelier.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Schins Atelier sont des marques de Schins Atelier, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, logo, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans des Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez accéder à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.

L'utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls. Veuillez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions proposées par les prestataires tiers concernés.

Des fonctionnalités futures pourront également être proposées via les Services et seront alors soumises à ces Conditions de service.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos risques et périls.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à votre accès à des sites tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus de ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Schins Atelier s'appuie sur Shopify pour fournir les Services. Toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont cependant conclus directement avec Schins Atelier. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect d'une vente entre vous et Schins Atelier, y compris en cas de blessure, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité liés à vos achats et transactions avec Schins Atelier.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation, dans le but de fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify et à des tiers situés dans des pays autres que votre pays de résidence.

SECTION 11 — RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou autres contenus (collectivement « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout média et à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez que (i) vous êtes propriétaire ou détenteur des droits sur l'ensemble du Feedback, (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre Feedback, et (iii) votre Feedback respecte ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver le Feedback confidentiel, (2) de verser une compensation ou (3) de répondre.

Nous nous réservons le droit de contrôler, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugerions, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire à nos Conditions, sans y être tenus.

Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant le Feedback publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions — notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 — UTILISATION INTERDITE

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute disposition légale internationale, européenne, nationale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, menacer ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre du matériel contraire aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre du matériel publicitaire non sollicité (« junk mail », « spam ») ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ; ou (i) pour adopter tout comportement de nature à porter atteinte aux Services ou à leurs utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) télécharger de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter les données personnelles de tiers ; (d) recourir au spam, phishing, pharming ou pretexting ; (e) utiliser des robots, scrapers, outils d'extraction, IA agentique ou tout autre dispositif automatisé pour accéder aux Services ; ou (f) contourner les mesures de sécurité ou d'autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de manquement.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions des agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou permettez à un Agent d'accéder aux Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou d'une entité, et pouvant s'exécuter sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence et agit dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous.

14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, l'accès et l'usage des Agents.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS que la requête émane d'un Agent en ajoutant « Agent/[nom de l'agent] » au user-agent ; (ii) ne pas dissimuler qu'il s'agit d'un Agent ; (iii) répondre véridiquement aux questions visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou contrôler les Agents.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Clauses de non-garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition appelée à survivre par sa nature.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque.

Sauf indication expresse de Schins Atelier, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut vos droits impératifs en tant que consommateur, y compris le droit à la conformité du bien, le droit légal de rétractation et toute garantie supplémentaire applicable.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite autorisée par la loi, Schins Atelier, nos partenaires, dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses affiliés, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages corporels, pertes, réclamations, ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies, de données ou les coûts de remplacement, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut notre responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par le droit néerlandais impératif — notamment en cas de dol ou de faute lourde de notre part, ou de notre responsabilité envers les consommateurs au titre du Livre 7 du Code civil néerlandais.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Schins Atelier, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de tous dommages, pertes, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à des tiers du fait de (1) votre violation de ces Conditions de service, (2) votre violation d'une loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée détachable des présentes, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toutes les politiques publiées par nous sur ce site ou en lien avec les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre les parties.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis exclusivement par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Les litiges découlant des présentes Conditions ou des Services sont portés devant le Rechtbank Limburg, siège de Maastricht, sauf si une loi impérative désigne une autre juridiction. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont à des fins de commodité uniquement et n'affectent en rien leur interprétation.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@schinsmaastricht.com.

Nos coordonnées :

Schins Atelier
Maastrichter Smedenstraat 15
6211 GK Maastricht
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)43 321 5607
E-mail : info@schinsmaastricht.com

Numéro KvK : 14068077
Numéro de TVA intracommunautaire : NL815435502B01